Conditions Générales de vente

Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site cedricgrallbijoux.com.

Le site cedricgrallbijoux.com est la propriété de:
– L’entreprise individuelle Cédric Grall
– située 7 route de Lorient 56620 Pont-Scorff France
– téléphone : 06 61 20 11 23
– adresse URL du site : www.cedricgrallbijoux.com
– e-mail : atelier@cedricgrallbijoux.com
– numéro Siret : 487 906 810 00022

1. Nos Produits

1.1 Les produits présentés

Les bijoux proposés sur le site cedricgrallbijoux.com sont réalisés dans l’atelier de Cédric Grall et ne sont pas des articles de revente.
Les produits proposés à la vente par Cédric Grall sont ceux proposés à la vente le jour de sa consultation par le client.
Tous nos articles sont réalisés en argent 925/1000 (soit 925g d’argent et 75g de cuivre pour 1000g de métal, soit la norme légale des bijoux argent en bijouterie en France).
Tous nos bijoux sont poinçonnés et portent la marque en losange avec les initiales CG du poinçon de fabriquant.
Les articles de plus de 30g ont l’obligation de recevoir le poinçon des services de garantie de l’état. Le site cedricgrallbijoux.com ne commercialise pas de bijoux de plus de 30g, ainsi le poinçon des services de garantie de l’état n’est pas présent sur nos bijoux.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les pierres proposées sur le site cedricgrallbijoux.com sont des pierres naturelles.

1.2 La disponibilité

Les articles présentés sont disponibles en stock ou en attente de fabrication.
Dans tous les cas, un produit en stock sera indiqué « En stock (disponible) », un produit devant être fabriqué sera indiqué « Disponible sur commande ».
Un produit « En stock » sera envoyé ou mis à disposition sur un point de vente 7 jours après réception du paiement.
Un produit « Disponible sur commande » sera envoyé ou mis à disposition sur un point de vente 12 jours après réception du paiement.
Ces délais peuvent être modifiés lors de la fermeture pour congés de l’atelier, les bijoux étant alors soit indisponibles, soit « Disponible sur commande » avec un délai augmenté proportionnel à la durée des congés.
Dans le cas d’une commande regroupant des bijoux « En stock » et « Disponible sur commande », la commande sera envoyée au terme du dernier bijoux fabriqué, c’est-à-dire avec un délai de « Disponible sur commande » soit 12 jours.

1.3 La garantie

Les bijoux Cédric Grall sont garantis 2 ans.
L’acheteur peut formuler une demande au vu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts des articles 1641 du code civil.
L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir.
– Article L.217-4 du code de la consommation: « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation lorsque celle-ci a été à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
– Article 1641 du code civile: « Le vendeur est tenu de la garanti à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
La détérioration, la casse et l’usure n’entrent pas dans la garantie.
S’il s’agit d’une détérioration ou d’une casse à réception du colis, il est impératif de nous en avertir dans les 3 jours francs suivant la réception de votre colis, soit par courrier, soit par mail, soit par téléphone, aux coordonnées indiquées en en-tête des conditions générales de vente.

1.4 Le service après vente

Notre atelier propose un service après vente.
Il propose le remplacement des pierres cassées, la mise à la taille des bagues, la fabrication d’une boucle d’oreille (en cas de perte).
Ce service s’applique dans les limites de disponibilités matérielles, notamment en relation avec le stock des pierres.
L’envoi et le renvoie du bijou sera à la charge du client et le prix proportionnel au temps et aux matériaux nécessaires.
Le délai du service après vente est de 2 à 3 semaines.

1.5 Les prix de nos bijoux

Les prix de nos bijoux sont susceptibles de varier dans le temps. Le tarif appliqué reste celui en vigueur le jour de la commande.
Tous nos articles sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Nous ne vendons pas à des professionnels, nous ne vendons pas d’articles Hors Taxes (HT).
La TVA n’est pas récupérable, l’entreprise Cédric Grall n’étant pas assujettie à la TVA, article 293B 3ième alinéa du CGI.
Le prix affiché des bijoux ne comprend pas les frais d’envoi, qui seront facturés en supplément du prix de vente.
Le règlement des commandes s’effectue en Euros.

2. Les commandes

2.1 Les modalités des commandes

Seules les commandes en France métropolitaine sont réalisables sur notre site.
A partir du catalogue en ligne et des disponibilités, le client a la possibilité de passer une commande.
L’acheteur sera informé de la disponibilité des produits sur chaque page article et en fonction de leurs variations (pierres, tailles,…) ainsi que leur délai de livraison (en stock, disponible sur commande).
Les conditions générales de ventes devront être cliquées afin de valider la commande.
Le client devra renseigner le mode de livraison (envoi ou retrait à un point de vente) et choisir l’adresse pour l’envoi.
Enfin, le client devra valider le mode de paiement (chèque, virement bancaire, compte PayPal, carte bancaire).
Pour tout suivi de commande, l’acheteur est invité à nous joindre aux coordonnées (téléphone, e-mail ou courrier) mentionnées en tête des conditions générales de vente.

2.2 La validation des commandes

Seules les commandes en France métropolitaine peuvent être validées sur notre site.
Tout paiement vaut validation de la commande.
Toute commande ne peut être validée qu’après le paiement de l’intégralité de la commande.
Pour les paiements par virement bancaire la commande est validée au jour de la réception du virement à la condition qu’y soit indiqué les références de la commande ainsi que le nom de l’acheteur.
Pour les paiements par chèque, la commande est préparée à la réception du paiement mais elle ne sera validée qu’après encaissement effectif de notre banque (CMB).
Pour tout défaut de paiement, adresse erronée, problème sur le compte client, nous nous réservons le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’acheteur reçoit un exemplaire du bon de commande à l’adresse e-mail renseignée, en cas d’erreur de sa part dans la commande l’acheteur est invité à nous en faire part dans les meilleurs délais. Si la commande n’est pas envoyée nous procéderons aux changements. Dans le cas d’une commande envoyée, nous procéderons aux changements mais l’acheteur prendra en charge les frais postaux.

2.3 La Facturation

Toute commande validée donnera lieu à une facture.
L’entreprise Cédric Grall étant en franchise de TVA (art. 293B 3ième alinéa du CGI), la facture sera établie et réglée TTC, mais il n’apparaîtra pas la TVA, la TVA n’est pas récupérable.
La facture sera établie à la date de l’envoi et servira de preuve pour la date de départ des garanties.
Sur la facture apparaîtra le détail des produits, les frais de port, les coordonnées de l’acheteur et du vendeur.

3. Les modalités de paiement

3.1 Paiement par chèque bancaire

Les chèques doivent être émis en Euros et par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Les chèques doivent être émis à l’ordre de « Cédric Grall » et envoyés au « 7 route de Lorient 56620 Pont-Scorff ».
Lors d’une commande par chèque, les articles seront réservés (s’ils sont en stock) 14 jours après passation de la commande, au delà de ce délai, et sans réception du chèque, la commande est annulée. De même, pour les articles disponibles sur commande (qui doivent être fabriqués), nous ne lancerons leur réalisation qu’après réception du chèque de paiement et passés 14 jours sans réception du chèque de paiement la commande sera automatiquement annulée.

3.2 Paiement par virement bancaire

Pour un virement bancaire, nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande sur notre site.
Le virement devra être effectué depuis votre banque vers le compte indiqué sur nos coordonnées bancaires.
Il vous sera demandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que le nom de l’acheteur.
Lors d’une commande par virement bancaire, les articles seront réservés (s’ils sont en stock) 14 jours après passation de la commande, au delà de ce délai, et sans réception du virement, la commande est annulée. De même, pour les articles disponibles sur commande (qui doivent être fabriqués), nous ne lancerons leur réalisation qu’après réception du virement et passés 14 jours sans réception du virement la commande sera automatiquement annulée.

3.3 Paiement sécurisé via un compte PayPal

Pour un paiement sécurisé via un compte PayPal vos transactions se déroulent dans un cadre strict de confidentialité et de cryptage grâce au protocoles SSL. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos serveurs.
La commande sera traitée dès réception du paiement sur le compte PayPal de l’entreprise Cédric Grall.
Lors d’une commande sécurisée via un compte PayPal, les articles seront réservés (s’ils sont en stock) 14 jours après passation de la commande, au delà de ce délai, et sans réception du virement, la commande est annulée. De même, pour les articles disponibles sur commande (qui doivent être fabriqués), nous ne lancerons leur réalisation qu’après réception du paiement et passés 14 jours sans réception du virement la commande sera automatiquement annulée.

3.4 Paiement sécurisé par carte bancaire via PayPal

Pour un paiement sécurisé par carte bancaire via PayPal, vos transactions se déroulent dans un cadre strict de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos serveurs. La transaction s’effectue entre le client et PayPal, puis entre PayPal et le compte PayPal de l’entreprise Cédric Grall.
La commande sera traitée dés réception du paiement sur le compte PayPal de l’entreprise Cédric Grall.
Lors d’une commande sécurisée par carte bancaire via PayPal, les articles seront réservés (s’ils sont en stock) 14 jours après passation de la commande, au delà de ce délai, et sans réception du virement, la commande est annulée. De même, pour les articles disponibles sur commande (qui doivent être fabriqués), nous ne lancerons leur réalisation qu’après réception du paiement et passés 14 jours sans réception du virement la commande sera automatiquement annulée.

4. Modalités d’envoi

4.1 Frais de port

Les frais de port sont à régler lors de la commande, ils sont de 9€ pour la France métropolitaine.

4.2 Modalités de livraison

Toute commande ne sera expédiée qu’après paiement intégrale de celle-ci.
Les commandes d’articles « En Stock » seront envoyées dans un délai de 7 jours ouvrés hors transport.
Les commandes « Disponible sur commande » seront envoyées dans un délai de 14 jours hors transport.
Les commandes comprenant des articles « En Stock » et des articles « Disponible sur commande » seront envoyées dans un délai de 14 jours hors transport.

4.3 Colissimo

L’envoi par colissimo est disponible en France métroplitaine.
Le prix de l’envoi est de 9€ avec assurance, suivi et remis contre signature.
Après expédition de votre commande par nos services, le service Colissimo de la Poste achemine en 48h ouvrées en France métropolitaine.
L’acheminement se fait directement à l’adresse indiquée lors de votre passation de commande. Le colis est directement remis en personne contre signature. En cas d’absence, un mot est laissé dans votre boîte aux lettres vous invitant à venir retirer votre colis à votre poste de proximité sous 15 jours.

A la réception du colis, vous devez vérifier l’état et le contenu du colis.
Vous disposez de 2 jours ouvrés après la date de livraison pour mentionner toute anomalie, dégradation ou non conformité avec la commande passée. Pour cela vous pouvez nous en informer par lettre recommandée AR, par mail ou bien par téléphone avec un mail de confirmation aux coordonnées communiquées en en-tête des conditions générales de vente.
Passé ce délai la commande sera considérée conforme.

En cas de non réception de votre colis,nous vous invitons à l’indiquer par courrier, mail ou téléphone, aux coordonnées indiquées en en-tête des conditions générales de vente, en nous précisant votre nom, votre numéro de téléphone et votre numéro de commande. Nous déposerons une demande d’enquête à la poste (2 semaines à 2 mois de délai). Nous ne pourrons mener aucune action sans les conclusions de l’enquête. Des justificatifs pourrons vous être demandés (domicile, non-réception). A la conclusion de l’enquête de la Poste, nous vous informerons:
– La Poste a retrouvé votre colis et vous le livrera.
– La Poste a perdu votre colis. Vous pourrez choisir à votre convenance un remboursement intégral ou bien l’envoi d’un nouveau colis identique (dans la limite disponible du stock).
– La Poste a livré votre colis et dispose d’une signature. Nous vous envoyons le bordereau de signature afin que vous puissiez alerter la personne qui a réceptionné votre colis. Nous ne pouvons rien faire de plus.
– La Poste n’a pas pu acheminer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boite aux lettres non identifiable, ou autre raison incombant au client, un mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition de votre colis, ainsi qu’une demande de l’adresse à modifier. En cas de refus de votre part, l’entreprise Cédric Grall vous déboursera sous 14 jours le montant des articles hors frais de port.

En cas de refus du colis lors de la réception de votre colis, l’entreprise Cédric Grall vous remboursera sur demande sous 14 jours le montant des articles hors frais de port.

5. Modalités de retour

Les retours s’effectuent à : Cédric Grall. 7 route de Lorient. 56620 Pont-Scorff.

5.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les articles endommagés ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être effectué par mail, par téléphone ou par courrier avec accusé de réception, aux coordonnées mentionnées en tête des conditions générales de vente. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, par le vendeur, des articles retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

6. Données personnelles

6.1 Données collectées

Compte : Lors de la création d’un compte, l’utilisateur communique son, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale.
Connexion : Lors de la connexion d’un utilisateur, le site cedricgrallbijoux.com enregistre son nom, prénom, données de connexion, données d’utilisation et données de localisation.
Paiement : Aucune données de paiement, mis à part le mode de paiement, n’est enregistrée sur le site cedricgrallbijoux.com. Les chèques sont  traités au format papier et remis directement à notre banque (CMB), les virements sont traités de banque à banque et les paiements compte PayPal et carte bancaire via PayPal sont traités par l’entreprise PayPal. PayPal ne nous communique pas vos données de paiement.
Cookie :Les cookies sont utilisés pour une bonne utilisation du site et facilitent l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les désactiver à tout moment à partir des paramètres de son navigateur.

6.2 Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles sont utilisées pour la création d’un compte, d’un formulaire de contact, de la newsletter et des commentaires.
Vos données personnelles sont essentiellement utilisées pour la communication avec les utilisateurs (via les newsletters -avec accord d’enregistrement et possibilité de se désinscrire-), pour la passation de commande et l’utilisation du site (compte panier).

6.3 Partage des données personnelles avec un tiers.

Lors de commentaires sur le site cedrigrallbijoux.com, les informations telles que le nom du profil et le texte déposé sont accessibles au public. Ces commentaires peuvent être partagés sur d’autres sites.
Si la loi l’exige, cedricgrallbijoux.com peut transmettre des données suite à des réclamation ou des litiges pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

6.4 Google Analytics

Cedricgrallbijoux.com utilise Google Analytics afin d’analyser et d’optimiser son site. Pour cela, Google Analytics utilise des cookies concernant votre utilisation du site (ainsi que votre adresse IP), qui généreront des données qui seront transmisent et stockées par Google.
Google utilse ses informations afin d’évaluer votre utilisation du site cedricgrallbijoux.com, compile des rapports d’activité.
Google est susceptible des communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légales ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.

6.5 Confidentialité

Cedricgrallbijoux.com ne partage ni ne vend vos données personnelles.
En aucun cas cedricgrallbijoux.com ne commercialise vos données.
Aucune mise en place publicitaire n’est planifiée à partir de vos données personnelles.

6.6 Sécurité

Vos données personnelles sont uniquement stockées sur nos serveurs.
Cédric Grall est votre seul interlocuteur et gestionnaire de vos données personnelles sur le site cedricgrallbijoux.com.
Cedricgrallbijoux.com utilise logiciel contre le piratage de son site (blocage en cas de doute et alerte) et met en place les mesures les plus saines de protection de son site.
Cédric Grall ne peut garantir inviolabilité de la plateforme de stockage de son site.

7. Loi applicable

Les conditions générales de vente du site cedricgrallbijoux.com en français sont soumises au droit français. Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Lorient (Greffe du Tribunal de Commerce, 3 rue Benjamin Delessert, CS 10426, 56104 Lorient Cedex).
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur devra tout d’abord s’adresser au vendeur pour rechercher un solution à l’amiable.